Contrat location auto en Suisse

two people shaking hands over a piece of paper

Un contrat de location de voiture pour une entreprise (B2B) est plus complexe qu’un contrat pour particulier. Il doit garantir la protection juridique de votre société, la maîtrise des coûts et la simplicité comptable.

Voici les points critiques à examiner avant de signer avec des prestataires comme Donilocation, Sixt ou Enzo Location.


1. Structure Tarifaire et Fiscalité (TVA)

En Suisse, et particulièrement à Lausanne en 2026, la précision comptable est essentielle.

  • TVA (8,1%) : Assurez-vous que le contrat distingue clairement le prix Hors Taxes (HT) et le prix Toutes Taxes Comprises (TTC). Pour une entreprise, la récupération de la TVA est un levier d’optimisation fiscale direct.

  • Tarifs Corporate fixes : Vérifiez si le contrat garantit des tarifs stables toute l’année. Les grands loueurs comme Sixt proposent souvent des tarifs fixes qui évitent les hausses de prix durant la période touristique estivale ou les vacances de ski.

  • Frais de dossier et options : Détaillez les coûts « cachés » : frais de facturation, frais pour conducteur supplémentaire ou frais de retour dans une autre agence.


2. Assurances et Gestion de la Franchise

C’est le poste de dépense le plus imprévisible en cas d’accident.

  • Le Rachat de Franchise (LDW/CDW) : Pour une entreprise, il est fortement conseillé d’opter pour une franchise réduite à zéro. Cela simplifie la gestion budgétaire : un accrochage ne devient pas une dépense imprévue de 2 000 CHF.

  • Responsabilité Civile (RC) : Vérifiez le montant de couverture. En Suisse, les standards sont élevés, mais une confirmation est nécessaire pour les besoins professionnels.

  • Assurance des occupants : Indispensable si vos collaborateurs transportent des clients ou des partenaires.


3. Flexibilité des Conducteurs et Kilométrage

  • Clause de « Conducteur Multiple » : Dans un contrat entreprise, la voiture n’est pas liée à un seul individu. Vérifiez que tout employé de la société (détenteur d’un permis de conduire valide) est couvert sans surcoût excessif.

  • Forfait Kilométrique : Évaluez vos besoins réels.

    • Pour des livraisons locales avec un utilitaire chez Donilocation, le kilométrage illimité est souvent une sécurité.

    • Pour des déplacements de cadres, un forfait de 200-300 km/jour peut suffire.

  • Coût du kilomètre supplémentaire : Il peut être très élevé. Assurez-vous qu’il est clairement stipulé.


4. Maintenance et Équipements Suisses

Le relief et le climat lausannois imposent des clauses spécifiques pour louer une voiture à Lausanne par exemple :

  • Équipement d’hiver : En Suisse, la loi n’oblige pas les pneus hiver, mais vous êtes responsable si vous entravez la circulation par manque d’équipement. Le contrat doit stipuler que le véhicule est livré avec des pneus hiver de qualité et une vignette autoroutière valide.

  • Assistance 24/7 : Le contrat doit inclure une assistance dépannage rapide partout en Suisse (et à l’étranger si besoin). Des prestataires locaux comme Enzo Location ou Donilocation brillent souvent par leur réactivité en cas de pépin local.

  • Véhicule de remplacement : En cas d’immobilisation, le contrat prévoit-il le remplacement immédiat du véhicule pour ne pas bloquer votre activité ?


5. Modalités de Facturation et Digitalisation

  • Facturation centralisée : Un bon contrat entreprise permet de recevoir une facture unique mensuelle pour toutes les locations, plutôt qu’une multitude de petits tickets, ce qui facilite grandement le travail de votre service comptable.

  • États des lieux numériques : En 2026, privilégiez les loueurs utilisant des tablettes pour l’état des lieux (photos à l’appui envoyées par e-mail). Cela évite les litiges sur des dommages préexistants lors du retour.

  • Conditions d’annulation : Pour une entreprise, l’imprévu est la règle. Vérifiez que vous pouvez annuler ou modifier une réservation jusqu’à 24h avant sans frais.


Synthèse : Ce qu’il faut retenir par loueur

Prestataire Point clé à surveiller au contrat
Donilocation Clarté sur le forfait kilométrique utilitaire et les zones de circulation.
Sixt Conditions du programme « Sixt for Business » et frais de restitution.
Enzo Location Simplicité des clauses de conducteur supplémentaire et réactivité assistance.

 

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